"Après les élections de mars, y-aura-t-il encore une place pour le département dans notre mille-feuille territorial ?"

breillat

Par Dominique Breillat,
professeur émérite de droit public
Université de Poitiers

Jeudi 23 avril 2015

 A l’invitation du président départemental de l’AMOPA Gabriel Bianciotto, une trentaine de personnes se sont retrouvées le 23 avril 2015 pour écouter Dominique Breillat.

Après un historique fourni et documenté sur l’organisation territoriale de la France, des communes aux communautés de communes ou intercommunalités, de la création des départements et de celle des régions, Dominique Breillat s’est attaché à montrer que l’existence des départements a été soumise à de nombreuses discussions, depuis leur création en 1871. Même si le découpage de la France en départements date de 1790, c’est en effet la loi de 1871 qui donnera aux départements la configuration qu’ils conserveront jusqu’aux lois Deferre en 1982.

En 2015, avec le vote de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la république) qui se propose de clarifier le rôle de chaque échelon territorial, on devrait voir la disparition de la clause de compétence générale, autrement dit l’impossibilité pour les collectivités d’intervenir dans tous les domaines. Alors que se mettent en place les nouvelles régions, les départements devraient ainsi voir leurs compétences précisées.

La conférence de Dominique Breillat a constitué une excellente occasion, alors que se met en place la réforme territoriale qui touche directement le Poitou-Charentes et ses habitants, de mesurer combien les compétences territoriales impactent la vie quotidienne, professionnelle et personnelle de chaque citoyen, et ce quel que soit l’avenir des départements !

Renée Cerisier